Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Café Juste Humain, accessible à l’adresse www.cafejustehumain.com, est édité par :

FUSION CJH
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 2 000 €
Siège social : Résidence Aquarella, ZAC Port Ariane, 34970 Lattes, France
SIREN : 981 339 831
SIRET : 981 339 831 00027
RCS Montpellier : 981 339 831
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
N° de TVA intracommunautaire : FR53981339831

Établissement Café Juste Humain :
6 rue des Consuls
34970 Lattes, France

Téléphone : 04 22 91 06 57

2. Directeur de la publication

Directrice de la publication : Charlotte TOURAILLE, en qualité de cogérante de FUSION CJH.

3. Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé par :

LA LUCARNE
SARL au capital de 2 000 €
86 rue Pierre et Marie Curie
34430 Saint-Jean-de-Védas, France

SIREN : 928 002 484
RCS Montpellier : 928 002 484
N° de TVA intracommunautaire : FR85928002484

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : o2switch.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.cafejustehumain.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de FUSION CJH ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FUSION CJH ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

FUSION CJH s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment les cartes, tarifs, horaires, événements et disponibilités.

FUSION CJH ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire de son fonctionnement ou de l’utilisation d’informations qui y sont publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. FUSION CJH n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande de réservation ou de tout autre service nécessitant la transmission d’informations personnelles.

FUSION CJH est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site, sauf lorsqu’un service tiers agit en qualité de responsable de traitement indépendant.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités présentées à l’utilisateur au moment de leur collecte, notamment pour répondre aux demandes, gérer les réservations et assurer la relation avec les clients.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’opposition ou de portabilité concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter FUSION CJH à l’adresse suivante :

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, FUSION CJH permet à ses clients consommateurs de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après une réclamation écrite préalable auprès de l’établissement restée sans solution satisfaisante.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.